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Modification des règles pour les psychologues du ministère de la justice
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-158 du 29 février 1996Art. 9, Art. 15, Art. 17, Art. 18
Décret n°2021-1606 du 8 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-158 du 29 février 1996
Art. 9, Art. 15, Art. 17, Art. 18
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-158 du 29 février 1996Art. 9, Art. 15, Art. 17, Art. 18
Source : Légifrance