Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes relatifs aux psychologues dans le décret
Résumé L'article met à jour le nom des psychologues dans le décret.
Au I de l'article 9 et au premier alinéa de l'article 15 du même décret, les mots : « psychologue de la protection judiciaire de la jeunesse » sont remplacés par les mots : « psychologue du ministère de la justice ».
Aux II et III de l'article 9, au premier alinéa de l'article 17 et à l'article 18 du même décret, les mots : « psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse » sont remplacés par les mots : « psychologues du ministère de la justice ».
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