Décret n°2021-1606 du 8 décembre 2021

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-158 du 29 février 1996

Art. 9, Art. 15, Art. 17, Art. 18

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Modification des règles pour les psychologues du ministère de la justice

Résumé. Les psychologues du ministère de la justice voient leurs conditions de détachement, d'évaluation et d'avancement modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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