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Modification des modalités de recrutement des psychologues du ministère de la justice
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-158 du 29 février 1996Art. 3
Décret n°2021-1606 du 8 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-158 du 29 février 1996
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-158 du 29 février 1996Art. 3
cite
Source : Légifrance
Modification des conditions de changement de spécialité pour les psychologues du ministère
Décret n°2021-1606 du 8 décembre 2021 · art. 5
Art. 3 (VD)
Décret n°96-158 du 29 février 1996
Conditions d'usage du titre de psychologue
Loi n°85-772 du 25 juillet 1985 · art. 44
Art. 2
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Art. 1
Décret n°90-255 du 22 mars 1990