Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Décret n°96-158 du 29 février 1996
Résumé Les conditions de prescription des médicaments ont été ajustées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°96-158 du 29 février 1996 > > Art. 4 > >
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