Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions d'un décret
Résumé. Cet article modifie des règles d'un ancien décret
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°96-158 du 29 février 1996Art. 2 → Version 2
- Décret n°96-158 du 29 février 1996Art. 2