Décret n°2021-1606 du 8 décembre 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-158 du 29 février 1996

Art. 2

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Répartition des psychologues du ministère de la justice en deux spécialités

Résumé. Les psychologues du ministère de la justice sont désormais répartis en deux spécialités distinctes avec des missions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-158 du 29 février 1996Art. 2 → Version 2
- Décret n°96-158 du 29 février 1996
Art. 2

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