Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article spécifique du décret du 29 février 1996
Résumé. Cet article modifie une règle de 1996 pour la mettre à jour avec celle de 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°96-158 du 29 février 1996Art. 1 → Version 5
- Décret n°96-158 du 29 février 1996Art. 1