JORF n°0287 du 10 décembre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification et recrutement des psychologues du ministère de la justice

Résumé Les psychologues du ministère de la justice sont maintenant recrutés selon des règles claires et ont deux niveaux de carrière avec des échelons.

L'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Les psychologues du ministère de la justice constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. Ils sont recrutés, nommés et titularisés par arrêté du ministre de la justice.
« Ce corps comprend deux grades :
« 1° Le grade de psychologue de classe normale qui comporte onze échelons ;
« 2° Le grade de psychologue hors classe, qui comporte huit échelons. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Les psychologues du ministère de la justice constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. Ils sont recrutés, nommés et titularisés par arrêté du ministre de la justice.

« Ce corps comprend deux grades :

« 1° Le grade de psychologue de classe normale qui comporte onze échelons ;

« 2° Le grade de psychologue hors classe, qui comporte huit échelons. »