Section précédente

Chapitre Ier

Section parente

Décret n°2021-1562 du 3 décembre 2021

Section suivante

Décret n°2021-1562 du 3 décembre 2021

Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX POINTS DE RAVITAILLEMENT FIXES DÉLIVRANT DE l'HYDROGÈNE OU DU GAZ NATUREL VÉHICULE (GNV) SOUS FORME GAZEUSE (GAZ NATUREL COMPRIMÉ - GNC) ET SOUS FORME LIQUÉFIÉE (GAZ NATUREL LIQUÉFIÉ - GNL)

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Installation et configuration des points de ravitaillement pour hydrogène et GNV

Résumé. Les stations de ravitaillement en hydrogène et GNV pour le public doivent suivre des règles strictes pour être sûres et efficaces.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Sous-section 3 : Dispositions relatives à l'installation et à la configuration des points de ravitaillement ouverts au publicCode de l'énergieArt. D641-28 → Version 1Code de l'énergieArt. D641-29 → Version 1Code de l'énergieArt. D641-30 → Version 1Code de l'énergieArt. D641-31 → Version 1
- Code de l'énergie
Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives à l'installation et à la configuration des points de ravitaillement ouverts au public, Art. D641-28, Art. D641-29, Art. D641-30, Art. D641-31

1 version

5 créés

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions relatives aux points de ravitaillement en hydrogène et gaz naturel

Résumé. Les règles pour les stations d'hydrogène et de gaz naturel sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2017-1673 du 8 décembre 2017Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESDécret n°2017-1673 du 8 décembre 2017Art. 1 → Version 1Décret n°2017-1673 du 8 décembre 2017Sct. Titre II : EXIGENCES REQUISES POUR LES CARBURANTS ALTERNATIFS GNC ET GNLDécret n°2017-1673 du 8 décembre 2017Art. 4 → Version 1Décret n°2017-1673 du 8 décembre 2017Art. 5 → Version 1Décret n°2017-1673 du 8 décembre 2017Sct. Titre III : EXIGENCES REQUISES POUR LE CARBURANT ALTERNATIF HYDROGÈNEDécret n°2017-1673 du 8 décembre 2017Art. 6 → Version 1Décret n°2017-1673 du 8 décembre 2017Art. 7 → Version 1Décret n°2017-1673 du 8 décembre 2017Art. 8 → Version 1Décret n°2017-1673 du 8 décembre 2017Sct. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INFORMATION DU CONSOMMATEURDécret n°2017-1673 du 8 décembre 2017Art. 9 → Version 1Décret n°2017-1673 du 8 décembre 2017Art. 10 → Version 1
- Décret n°2017-1673 du 8 décembre 2017
Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Sct. Titre II : EXIGENCES REQUISES POUR LES CARBURANTS ALTERNATIFS GNC ET GNL, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre III : EXIGENCES REQUISES POUR LE CARBURANT ALTERNATIF HYDROGÈNE, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INFORMATION DU CONSOMMATEUR, Art. 9, Art. 10

1 version

13 abrogés

1 cité

Article 5

Créé le 5 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux points de ravitaillement fixes

Résumé. Les ministres doivent appliquer et publier ce décret.

La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

En vigueur depuis le dimanche 5 décembre 2021

Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX POINTS DE RAVITAILLEMENT FIXES DÉLIVRANT DE l'HYDROGÈNE OU DU GAZ NATUREL VÉHICULE (GNV) SOUS FORME GAZEUSE (GAZ NATUREL COMPRIMÉ - GNC) ET SOUS FORME LIQUÉFIÉE (GAZ NATUREL LIQUÉFIÉ - GNL)
Article 3
Article 4
Article 5