Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification des articles du Code de l'énergie sur les carburants alternatifs
Résumé. De nouvelles règles pour les carburants alternatifs et leurs stations ont été créées ou modifiées.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. D641-8-1 → Version 1Code de l'énergieArt. D641-4-1 → Version 1Code de l'énergieSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode de l'énergieArt. D641-17 → Version 1Code de l'énergieArt. D641-18 → Version 1
- Code de l'énergieArt. D641-8-1, Art. D641-4-1, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. D641-17, Art. D641-18
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. D641-4 → Version 2Code de l'énergieArt. D641-6 → Version 3Code de l'énergieArt. D641-7 → Version 2Code de l'énergieArt. D641-8 → Version 3Code de l'énergieArt. D641-9 → Version 2
- Code de l'énergieArt. D641-4, Art. D641-6, Art. D641-7, Art. D641-8, Art. D641-9
1 version
5 créés
5 modifiés
2 cités