Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Encadrement des carburants alternatifs
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. D641-8-1, Art. D641-4-1, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. D641-17, Art. D641-18
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ d’application aux bioliquides et aux carburants alternatifsCode de l'énergieArt. D641-6 : Règles de sécurité pour les installations énergétiques
→ Version 3 : Ajout de piles à combustibles aux installations industriellesCode de l'énergieArt. D641-7 : Normes de qualité pour les produits pétroliers et carburants
→ Version 2 : Extension de la liste des carburants et mise à jour du ministère responsable
- Code de l'énergieArt. D641-4, Art. D641-6, Art. D641-7, Art. D641-8, Art. D641-9