Décret n°2021-1562 du 3 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie
Art. D641-8-1, Art. D641-4-1, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. D641-17, Art. D641-18

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie
Art. D641-4, Art. D641-6, Art. D641-7, Art. D641-8, Art. D641-9

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Encadrement des carburants alternatifs

Résumé. Le décret crée et modifie des articles du Code de l'énergie pour encadrer les carburants alternatifs comme l'électricité, l'hydrogène et les biocarburants.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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