Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur depuis le 5 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de sécurité pour les installations énergétiques
Résumé. Des règles de sécurité pour les installations utilisant des produits pétroliers et des carburants alternatifs sont fixées par des arrêtés.
Des arrêtés du ministre chargé de l'environnement ou, en tant que de besoin, des arrêtés interministériels, pris sur son initiative, déterminent les règles de sécurité, peuvent rendre obligatoire l'application de normes homologuées et fixent les modalités de contrôle ainsi que, le cas échéant, les mesures transitoires concernant :
1° Les installations industrielles, chaudières, fours ou tous appareils mettant en œuvre des produits pétroliers ;
2° Les installations et appareils de chauffage ;
3° Les moteurs thermiques et les piles à combustibles ;
4° Les installations de stockage des produits ;
5° Les conditions d'exploitation de l'ensemble de ces installations.