Décret n°2021-1562 du 3 décembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le chapitre Ier du titre IV du livre VI de la partie réglementaire du code de l'énergie est modifié conformément aux articles 2 (Encadrement des carburants alternatifs) à 10 du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de l'énergie

Résumé. Un article du code de l'énergie est changé en suivant des règles précises.

Le chapitre Ier du titre IV du livre VI de la partie réglementaire du code de l'énergie est modifié conformément aux articles 2 (Encadrement des carburants alternatifs) à 10 du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 décembre 2021

Source : Légifrance