Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul des recettes pour les redevances et droits de stationnement
Résumé. Le décret modifie les règles de calcul des recettes pour les redevances et droits de stationnement en fonction des exercices antérieurs.
A modifié les dispositions suivantes :