Décret n°2021-1514 du 22 novembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1451 du 25 novembre 2020

Art. 1

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Modification des dates de versement des acomptes de la dotation

Résumé. La dotation prévue par la loi de 2020 est versée en deux acomptes, en novembre 2020 et novembre 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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