Décret n°2021-1514 du 22 novembre 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1451 du 25 novembre 2020

Art. 3

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Modification du calcul de l'acompte des recettes fiscales

Résumé. Le montant de l'acompte pour les recettes fiscales et domaniales est ajusté pour les années 2020 et 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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