Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3 du décret n°2021-1514 concernant les acomptes de dotation pour 2020 et 2021
Résumé Pour 2021, le montant de l'acompte est 30% de ce qui a été perçu en 2020.
L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « le montant de l'acompte » sont remplacés par les mots : « Pour l'année 2020, le montant de l'acompte » ;
2° Après le premier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'année 2021, le montant de l'acompte prévu à l'article 1er est égal à 30 % de la dotation prévue au I de l'article 21 de la loi du 30 juillet 2020 susvisée perçue au titre de l'année 2020. »
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