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Modification du calcul des recettes fiscales pour les intercommunalités
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de la période de référence pour les calculs fiscauxDécret n°2020-1451 du 25 novembre 2020Art. 10 : Calcul des recettes fiscales pour les intercommunalités (2017-2020)
→ Version 2 : Extension des dates d'application pour les calculs fiscaux des EPCI
- Décret n°2020-1451 du 25 novembre 2020Art. 9, Art. 10