Décret n°2021-1514 du 22 novembre 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1451 du 25 novembre 2020

Art. 9, Art. 10

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Modification du calcul des recettes fiscales pour les intercommunalités

Résumé. Le calcul des recettes fiscales des intercommunalités et communes nouvelles tient désormais compte des changements de population entre 2017 et 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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