Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates de référence dans des articles de décret
Résumé Cet article change les dates de référence pour inclure le 1er janvier 2021 et la période entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2021.
I. - Aux articles 9, 10 et 11 du même décret, après les occurrences : « au 1er janvier 2020 », sont insérées les occurrences : « ou au 1er janvier 2021 ».
II. - Au I de l'article 10 susmentionné, après les mots : « le 1er janvier 2020 », sont insérés les mots : « ou entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2021 ».
III. - Au III du même article 10, après les mots : « et 2020 », sont insérés les mots : « ou 2021 ».
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