Décret n°2021-1501 du 18 novembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code électoral

Art. R40-1, Art. R203, Art. R204

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Modification des règles de détermination des bureaux de vote

Résumé. Le décret modifie les règles de détermination des bureaux de vote et précise les procédures d'inscription électorale pour certaines collectivités.

A modifié les dispositions suivantes :

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