En vigueur depuis le 20 novembre 2021
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Modification des dates de mise à jour des listes électorales pour les territoires d'outre-mer
I. - Pour la première application dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française des deuxième et septième alinéas de l'article R. 40-1 du code électoral (Regroupement des électeurs par correspondance), les mots : « le 31 août de chaque année » sont remplacés par les mots : « le 15 décembre 2021 ».
II. - Pour la première application en Nouvelle-Calédonie de l'article R. 40-1 de ce même code (Regroupement des électeurs par correspondance) dans sa rédaction résultant du 4° du III de l'article 2 (Modification des règles de détermination des bureaux de vote) du présent projet, les mots : « le 31 août de chaque année » sont remplacés par les mots : « le 15 décembre 2021 ».