Décret n°2021-1501 du 18 novembre 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 79-160 du 28 février 1979

Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 79-160 du 28 février 1979

Art. 19

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles électorales en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le décret précise les règles pour voter aux élections européennes en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance