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Modification des règles électorales en Nouvelle-Calédonie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 10 : Précision des règles électorales en Nouvelle-Calédonie
- Décret n° 79-160 du 28 février 1979Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 10 : Précision des règles électorales en Nouvelle-Calédonie
- Décret n° 79-160 du 28 février 1979Art. 19