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Chapitre III

Dispositions relatives aux personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

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Dispositions transitoires

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JORF n°0254 du 30 octobre 2021

Section 1 : Dispositions permanentes

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2011-748 du 27 juin 2011

Résumé Des règles pour les personnels médicaux techniques des hôpitaux publics sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-748 du 27 juin 2011 > > Art. 1 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2011-748

Résumé Cet article modifie des règles pour les employés médicaux techniques des hôpitaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-748 du 27 juin 2011 > > Art. 2 > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Résumé Les règles pour les employés médico-techniques de catégorie B dans les hôpitaux publics ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-748 du 27 juin 2011 > > Art. 17 > >

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Résumé Cet article modifie les règles pour certains employés des hôpitaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-748 du 27 juin 2011 > > Art. 18 > >

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