Décret n°2021-1407 du 29 octobre 2021

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-748 du 27 juin 2011

Art. 2

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Augmentation du nombre d'échelons dans la classe supérieure

Résumé. Le décret augmente le nombre d'échelons dans la classe supérieure des corps de la fonction publique hospitalière.

A modifié les dispositions suivantes :

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