Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
Résumé. Cet article modifie les règles pour certains employés des hôpitaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-748 du 27 juin 2011Art. 18 → Version 3
- Décret n°2011-748 du 27 juin 2011Art. 18