Décret n°2021-1407 du 29 octobre 2021

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-748 du 27 juin 2011

Art. 18

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Modification des règles de promotion dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Les règles de promotion au deuxième grade des corps médico-techniques de la fonction publique hospitalière sont modifiées, notamment en ce qui concerne l'ancienneté requise et le calcul du nombre maximum de promotions.

A modifié les dispositions suivantes :

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