Décret n°2021-1407 du 29 octobre 2021
Chapitre III : Dispositions relatives aux personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le dimanche 31 octobre 2021
Chapitre III : Dispositions relatives aux personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
Section 1 : Dispositions permanentes
Section 2 : Dispositions transitoires