Décret n°2021-1407 du 29 octobre 2021

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-748 du 27 juin 2011

Art. 1

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Maintien temporaire des anciennes règles pour certains corps médico-techniques

Résumé. Les corps des préparateurs en pharmacie hospitalière et des techniciens de laboratoire médical restent soumis aux anciennes règles jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau décret.

A modifié les dispositions suivantes :

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