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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
Résumé. Les règles pour les employés médico-techniques de catégorie B dans les hôpitaux publics ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-748 du 27 juin 2011Art. 17 → Version 4
- Décret n°2011-748 du 27 juin 2011Art. 17