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Chapitre II

Dispositions relatives au corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière

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Dispositions transitoires

14 — 16

JORF n°0254 du 30 octobre 2021

Section 1 : Dispositions permanentes

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret 2001-1375

Résumé Cet article modifie les règles pour les cadres de santé des hôpitaux publics.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 > > Art. 3 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 9 du décret 2001-1375

Résumé Les règles pour avancer dans le poste de cadre de santé à l'hôpital ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 > > Art. 9 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux cadres de santé dans la fonction publique hospitalière

Résumé Les règles pour les cadres de santé dans les hôpitaux publics sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 > > Art. 12 > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation des articles 13 et 13-1 du décret n°2001-1375

Résumé L'article 12 supprime deux articles d'un décret de 2001 sur les cadres de santé des hôpitaux.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 > > Art. 13, Art. 13-1 > >

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2 abrogés

Article 13

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 2001-1375

Résumé Cet article change une règle pour les cadres de santé des hôpitaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 > > Art. 16 > >

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