Décret n°2021-1406 du 29 octobre 2021

Chapitre II : Dispositions relatives au corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière

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Réorganisation du corps des cadres de santé

Résumé. Le décret modifie l'organisation des cadres de santé dans les hôpitaux, en changeant les grades et les règles de promotion.

En vigueur depuis le dimanche 31 octobre 2021

Chapitre II : Dispositions relatives au corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
Section 1 : Dispositions permanentes
Section 2 : Dispositions transitoires