Créé le 1 janvier 2002 · En vigueur depuis le 31 octobre 2021
Le corps des cadres de santé comprend le grade de cadre de santé comportant neuf échelons et le grade de cadre supérieur de santé comportant sept échelons.
Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 31 octobre 2021
Modifié parDécret n°2021-1406 du 29 octobre 2021art. 9
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 30 octobre 2021