Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001

Article 3

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Article 3

Le corps des cadres de santé comprend le grade de cadre de santé comportant neuf échelons et le grade de cadre supérieur de santé comportant sept échelons.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002 · Dernière version le 31 octobre 2021

Le corps des cadres de santé comprend le grade de cadre de santé comportant neuf échelons et le grade de cadre supérieur de santé comportant sept échelons.

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