En vigueur depuis le 1 janvier 2002 · Dernière version le 31 octobre 2021
Le corps des cadres de santé comprend le grade de cadre de santé comportant neuf échelons et le grade de cadre supérieur de santé comportant sept échelons.
Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001
Le corps des cadres de santé comprend le grade de cadre de santé comportant neuf échelons et le grade de cadre supérieur de santé comportant sept échelons.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2002 · Dernière version le 31 octobre 2021
Le corps des cadres de santé comprend le grade de cadre de santé comportant neuf échelons et le grade de cadre supérieur de santé comportant sept échelons.
En vigueur depuis le dimanche 31 octobre 2021
Modifié parDécret n°2021-1406 du 29 octobre 2021art. 9 : Réorganisation du corps des cadres de santé
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 30 octobre 2021
Source : Légifrance