Créé le 1 janvier 2002 · En vigueur depuis le 31 octobre 2021
Les avis de concours sont affichés, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement organisateur et sont publiés par voie électronique sur le site internet de l'établissement.
En vigueur depuis le dimanche 31 octobre 2021
Modifié parDécret n°2021-1406 du 29 octobre 2021art. 13
En vigueur du samedi 29 décembre 2012 au samedi 30 octobre 2021
Modifié parDécret n°2012-1465 du 26 décembre 2012art. 4
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au vendredi 28 décembre 2012