Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret 2001-1375
Résumé. Cet article modifie les règles pour les cadres de santé des hôpitaux publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001Art. 3 → Version 2
- Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001Art. 3