Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation du corps des cadres de santé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001Art. 3
Décret n°2021-1406 du 29 octobre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001
Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001Art. 3
Source : Légifrance