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Mise à jour des références des articles du Code de la sécurité intérieure
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise‑à‑jour de la référence législativeCode de la sécurité intérieureArt. R895-1 : Règles de renseignement en Polynésie française
→ Version 18 : Répartition distincte du groupe d’articles §854Code de la sécurité intérieureArt. R896-1 : Règles de renseignement en Nouvelle-Calédonie
→ Version 18 : Révision ponctuelle d’une disposition
- Code de la sécurité intérieureArt. R851-5, Art. R895-1, Art. R896-1, Art. R897-1