JORF n°0238 du 12 octobre 2021

Décret n°2021-1320 du 11 octobre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 331-8 et R. 331-26 ;

Vu le décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 modifié pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

Vu le décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 modifié pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Ecrins aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

Vu le décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 modifié pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 28 juin au 19 juillet 2021 inclus en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 24 du décret 2009-447

Résumé Cet article change des règles de 2009.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-447 du 21 avril 2009 > > Art. 24 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 24 du décret n°2009-448

Résumé Un décret de 2021 change une partie d'un décret de 2009.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-448 du 21 avril 2009 > > Art. 24 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n°2009-614 du 3 juin 2009

Résumé Cet article change des règles d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 > > Art. 21 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R331-26 du Code de l'environnement

Résumé Les règles de l'environnement dans un article du code ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R331-26 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des articles 1er et 2

Résumé Les nouvelles règles commenceront à s'appliquer lors de la prochaine élection des membres des conseils d'administration des parcs.

Les articles 1er et 2 entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement des conseils d'administration des parcs concernés.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé Deux ministres vont s'assurer que ce décret soit appliqué et publié.

La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 octobre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,

Bérangère Abba