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Décret n°2021-1320 du 11 octobre 2021

portant modification de la composition du conseil d'administration d'établissements publics de parcs nationaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la composition des conseils d'administration des parcs nationaux

Résumé. Ce décret modifie la composition des conseils d'administration des parcs nationaux pour mieux représenter les locaux et les élus.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 331-8 (Gestion des parcs nationaux) et R. 331-26 (Nomination des membres du conseil d'administration des parcs nationaux) ;

Vu le décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 modifié pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

Vu le décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 modifié pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Ecrins aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

Vu le décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 modifié pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 28 juin au 19 juillet 2021 inclus en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification de la composition du conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration d'un établissement public, en changeant certains représentants de l'État et des collectivités territoriales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration d'un parc national, en ajustant le nombre et les catégories de ses membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de suppléance pour les élus dans le conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration du parc national en ajustant les règles de suppléance pour les élus.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de membres du conseil municipal au sein du conseil d'administration des parcs nationaux

Résumé. Le conseil d'administration d'un parc national peut maintenant inclure des membres du conseil municipal pour une meilleure représentation locale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 octobre 2021

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Entrée en vigueur des articles 1er et 2

Résumé. Les nouvelles règles commenceront à s'appliquer lors de la prochaine élection des membres des conseils d'administration des parcs.

Les articles 1er (Modification de la composition du conseil d'administration) et 2 (Modification de la composition du conseil d'administration) entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement des conseils d'administration des parcs concernés.

En vigueur depuis le 13 octobre 2021

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Deux ministres vont s'assurer que ce décret soit appliqué et publié.

La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 octobre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,

Bérangère Abba

En vigueur depuis le mercredi 13 octobre 2021

Décret n°2021-1320 du 11 octobre 2021
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