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Modification de la composition du conseil d'administration
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Décret n°2009-447 du 21 avril 2009Art. 24
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant modification de la composition du conseil d'administration d'établissements publics de parcs nationaux
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 331-8 (Gestion des parcs nationaux) et R. 331-26 (Nomination des membres du conseil d'administration des parcs nationaux) ;
Vu le décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 modifié pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
Vu le décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 modifié pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Ecrins aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
Vu le décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 modifié pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 28 juin au 19 juillet 2021 inclus en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-447 du 21 avril 2009Art. 24
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-448 du 21 avril 2009Art. 24
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-614 du 3 juin 2009Art. 21
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R331-26
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En vigueur depuis le 13 octobre 2021
Les articles 1er (Modification de la composition du conseil d'administration) et 2 (Modification de la composition du conseil d'administration) entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement des conseils d'administration des parcs concernés.
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En vigueur depuis le 13 octobre 2021
La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 octobre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili
La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,
Bérangère Abba
En vigueur depuis le mercredi 13 octobre 2021