Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 24 du décret 2009-447
Résumé Cet article change des règles de 2009.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-447 du 21 avril 2009 > > Art. 24 > >
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