Décret n°2021-1320 du 11 octobre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-447 du 21 avril 2009

Art. 24

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Modification de la composition du conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration d'un établissement public, en changeant certains représentants de l'État et des collectivités territoriales.

A modifié les dispositions suivantes :

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