Décret n°2021-1320 du 11 octobre 2021

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R331-26

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Ajout de membres du conseil municipal au sein du conseil d'administration des parcs nationaux

Résumé. Le conseil d'administration d'un parc national peut maintenant inclure des membres du conseil municipal pour une meilleure représentation locale.

A modifié les dispositions suivantes :

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