Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des seuils d'âge et des autorités compétentes
Résumé Les maires de deux communes peuvent désormais intervenir plus tôt en cas d'urgence
Le I de l'article 24 du décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « cinquante-cinq » sont remplacés par les mots : « cinquante-six » ;
2° Au 2° :
a) Au premier alinéa, les mots : « vingt-trois » sont remplacés par les mots : « vingt-quatre » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « Le maire de la commune de La Chapelle-en-Valgaudémar » sont remplacés par les mots : « Les maires des communes de La Chapelle-en-Valgaudémar et Vallouise-Pelvoux ».
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