Décret n°2021-1320 du 11 octobre 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-614 du 3 juin 2009

Art. 21

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de suppléance pour les élus dans le conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration du parc national en ajustant les règles de suppléance pour les élus.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance