Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la désignation des représentants
Résumé Certaines mentions de représentants et conseillers sont retirées dans un texte précédent.
Au deuxième alinéa du II de l'article 21 du décret du 3 juin 2009 susvisé, les mots : « pour le représentant mentionné au b, pour le conseiller régional et pour les conseillers généraux » sont supprimés.
1 version