Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des articles 1er et 2
Résumé Les nouvelles règles s'appliquent dès la prochaine élection des membres des conseils d'administration des parcs.
Les articles 1er et 2 entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement des conseils d'administration des parcs concernés.
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