Décret n°2021-1320 du 11 octobre 2021

Article 5

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Article 5

Les articles 1er (Modification de la composition du conseil d'administration) et 2 (Modification de la composition du conseil d'administration) entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement des conseils d'administration des parcs concernés.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2021

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Entrée en vigueur des articles 1er et 2

Résumé. Les nouvelles règles commenceront à s'appliquer lors de la prochaine élection des membres des conseils d'administration des parcs.

Les articles 1er (Modification de la composition du conseil d'administration) et 2 (Modification de la composition du conseil d'administration) entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement des conseils d'administration des parcs concernés.

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En vigueur depuis le mercredi 13 octobre 2021

Source : Légifrance