Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de la section 5: Réserve citoyenne pour la cohésion des territoires
Résumé. Un nouveau décret crée une section sur la réserve citoyenne pour aider les territoires.
A créé les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesSct. Section 5 : Réserve citoyenne pour la cohésion des territoiresCode général des collectivités territorialesArt. D1233-28 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. D1233-29 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. D1233-30 → Version 1
- Code général des collectivités territorialesSct. Section 5 : Réserve citoyenne pour la cohésion des territoires, Art. D1233-28, Art. D1233-29, Art. D1233-30