Décret n°2021-1275 du 29 septembre 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code général des collectivités territoriales

Sct. Section 5 : Réserve citoyenne pour la cohésion des territoires, Art. D1233-28, Art. D1233-29, Art. D1233-30

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Création de la réserve citoyenne pour la cohésion des territoires

Résumé. La réserve citoyenne pour la cohésion des territoires est ouverte à toute personne compétente pour accomplir des missions d'intérêt général.

A créé les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. Section 5 : Réserve citoyenne pour la cohésion des territoiresCode général des collectivités territorialesArt. D1233-28 : Composition de la réserve citoyenne pour la cohésion des territoiresCode général des collectivités territorialesArt. D1233-29 : Durée du contrat dans la réserve citoyenne
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Section 5 : Réserve citoyenne pour la cohésion des territoires, Art. D1233-28, Art. D1233-29, Art. D1233-30

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