Article D1233-28
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réserve citoyenne pour la cohésion des territoires
Résumé C'est un groupe de citoyens compétents pour aider les territoires.
La réserve citoyenne pour la cohésion des territoires est constituée de toute personne ayant les capacités et compétences correspondant aux missions d'intérêt général qui lui sont dévolues.
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