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CHAPITRE UNIQUE

R1241-1 — D1241-8

Code général des collectivités territoriales

Section 5 : Réserve citoyenne pour la cohésion des territoires

Article D1233-28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réserve citoyenne pour la cohésion des territoires

Résumé C'est un groupe de citoyens compétents pour aider les territoires.

La réserve citoyenne pour la cohésion des territoires est constituée de toute personne ayant les capacités et compétences correspondant aux missions d'intérêt général qui lui sont dévolues.

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Article D1233-29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Contrat d'engagement dans la réserve citoyenne pour la cohésion des territoires

Résumé Le contrat dure le temps de la mission, selon les règles en vigueur.

Le contrat d'engagement à servir dans la réserve citoyenne pour la cohésion des territoires est conclu pour une durée correspondant à celle de la mission du réserviste dans la limite de la durée d'inscription prévue par l'article 5 du décret n° 2017-930 du 9 mai 2017 relatif à la réserve civique.

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Article D1233-30

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Définition des clauses du contrat d'engagement du réserviste

Résumé Un réserviste doit savoir où il travaille, ce qu'il fait, et combien de temps ça dure.

Les clauses du contrat d'engagement du réserviste définissent notamment :

1° L'organisme d'accueil ;

2° La mission confiée au réserviste ;

3° Les lieux d'exercice de la mission ;

4° L'organisation du temps d'exercice de la mission ;

5° La durée du contrat ;

6° Les modalités de suspension et de résiliation du contrat.

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