Décret n°2017-930 du 9 mai 2017

Article 5

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Article 5

L'autorité territoriale de gestion inscrit le réserviste domicilié dans son ressort et renouvelle son inscription pour une durée d'un an.
Le refus d'inscription ou de renouvellement est motivé.

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En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Inscription des réservistes civiques

Résumé. Les réservistes sont inscrits pour un an par l'autorité locale, qui doit expliquer tout refus d'inscription.

L'autorité territoriale de gestion inscrit le réserviste domicilié dans son ressort et renouvelle son inscription pour une durée d'un an.
Le refus d'inscription ou de renouvellement est motivé.

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En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance