JORF n°0109 du 10 mai 2017

Article 5

Article 5

L'autorité territoriale de gestion inscrit le réserviste domicilié dans son ressort et renouvelle son inscription pour une durée d'un an.
Le refus d'inscription ou de renouvellement est motivé.


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Version 1

L'autorité territoriale de gestion inscrit le réserviste domicilié dans son ressort et renouvelle son inscription pour une durée d'un an.

Le refus d'inscription ou de renouvellement est motivé.