Article D1233-30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition des clauses du contrat d'engagement du réserviste
Résumé Un réserviste doit savoir où il travaille, ce qu'il fait, et combien de temps ça dure.
Les clauses du contrat d'engagement du réserviste définissent notamment :
1° L'organisme d'accueil ;
2° La mission confiée au réserviste ;
3° Les lieux d'exercice de la mission ;
4° L'organisation du temps d'exercice de la mission ;
5° La durée du contrat ;
6° Les modalités de suspension et de résiliation du contrat.
1 version