Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de plusieurs articles de décrets et d'arrêtés
Résumé Cet article efface des anciennes règles pour les remplacer par les nouvelles.
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Décret n° 2017-1263 du 9 août 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
> -Arrêté du 9 août 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
-Décret n° 2016-647 du 19 mai 2016
Art. 2
-Arrêté du 19 mai 2016
Art. 2
1 version
11 abrogés
2 cités