Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'articles relatifs à la fonction publique hospitalière
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n° 2017-1263 du 9 août 2017Art. 2 : Augmentation des indices de traitement pour certains professionnels de santé
→ Version 2Décret n° 2017-1263 du 9 août 2017Art. 3 : Entrée en vigueur d'un arrêté sur les indices de traitement
-Décret n° 2017-1263 du 9 août 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 9 août 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Décret n° 2016-647 du 19 mai 2016
Art. 2
-Arrêté du 19 mai 2016
Art. 2