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Décret n°2017-1263 du 9 août 2017

Article 1

Créé le 12 août 2017 · En vigueur du 1 janvier 2018 au 30 septembre 2021

Le classement indiciaire applicable aux corps des pédicures-podologues et orthoptistes régis par le décret du 9 août 2017 susvisé, est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
Classe normale 420-702 441-713 444-714
Classe supérieure 476-743 480-747 489-761

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 2021

Abrogé parDécret n°2021-1264 du 29 septembre 2021art. 4

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 30 septembre 2021

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 142

Le classement indiciaire applicable aux corps des pédicures-podologues et orthoptistes

GRADES

INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017

INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020

Classe normale

420-702

441-713

444-714

Classe supérieure

476-743

480-747

489-761

En vigueur du samedi 12 août 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Le classement indiciaire applicable aux corps des pédicures-podologues et orthoptistes régis par le décret du 9 août 2017 susvisé, est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2018
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
Classe normale 420-702 441-713 444-714
Classe supérieure 476-743 480-747 489-761