Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 27 mars 2017,
Décrète :
Article 1
Abrogé depuis le 2021-10-01 par [object Object]
Le classement indiciaire applicable aux corps des pédicures-podologues et orthoptistes régis par le décret du 9 août 2017 susvisé, est fixé comme suit :
| GRADES |INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2017|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020|
|-----------------|----------------------------------------------------|--------------------------------------------------|--------------------------------------------------|
| Classe normale | 420-702 | 441-713 | 444-714 |
|Classe supérieure| 476-743 | 480-747 | 489-761 |
Article 2
Abrogé depuis le 2021-10-01 par [object Object]
Le classement indiciaire applicable aux corps des masseurs-kinésithérapeutes, des psychomotriciens et des orthophonistes régis par le décret du 9 août 2017 susvisé, est fixé comme suit :
| GRADES |INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2017|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020|
|-----------------|----------------------------------------------------|--------------------------------------------------|--------------------------------------------------|
| Classe normale | 420-702 | 441-736 | 444-761 |
|Classe supérieure| 476-743 | 502-772 | 506-801 |
Article 3
Abrogé depuis le 2021-10-01 par [object Object]
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
