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Décret n°2017-1263 du 9 août 2017

relatif au classement indiciaire applicable aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Abrogé1 octobre 2021
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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 (Modification des règles pour les ergothérapeutes dans la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 27 mars 2017,

Décrète :

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indices de rémunération pour les pédicures-podologues et orthoptistes

Résumé. Un décret fixe les indices de rémunération des pédicures-podologues et orthoptistes dans la fonction publique hospitalière, avec des augmentations prévues jusqu'en 2020.

Le classement indiciaire applicable aux corps des pédicures-podologues et orthoptistes régis par le décret du 9 août 2017 susvisé (Modification des règles pour les ergothérapeutes dans la fonction publique hospitalière), est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
Classe normale 420-702 441-713 444-714
Classe supérieure 476-743 480-747 489-761

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement indiciaire des corps de rééducation

Résumé. Le décret fixe les indices de rémunération pour les masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes de la fonction publique hospitalière, avec des augmentations prévues jusqu'en 2020.

Le classement indiciaire applicable aux corps des masseurs-kinésithérapeutes, des psychomotriciens et des orthophonistes régis par le décret du 9 août 2017 susvisé (Modification des règles pour les ergothérapeutes dans la fonction publique hospitalière), est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
Classe normale 420-702 441-736 444-761
Classe supérieure 476-743 502-772 506-801

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et exécution d'un décret

Résumé. Un décret est publié pour organiser la mise en œuvre de ses règles, avec des ministres responsables de son application.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 août 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur du samedi 12 août 2017 au jeudi 30 septembre 2021

Décret n°2017-1263 du 9 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3