Vu le décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 (Modification des règles pour les ergothérapeutes dans la fonction publique hospitalière)Modification des règles pour les ergothérapeutes dans la fonction publique hospitalièreCe décret modifie les règles de la fonction publique hospitalière pour les ergothérapeutes et autres professionnels de santé, en introduisant une nouvelle organisation des carrières à partir de 2018. portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 27 mars 2017,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des indices de rémunération pour les pédicures-podologues et orthoptistes
Résumé. Un décret fixe les indices de rémunération des pédicures-podologues et orthoptistes dans la fonction publique hospitalière, avec des augmentations prévues jusqu'en 2020.
Le classement indiciaire applicable aux corps des pédicures-podologues et orthoptistes régis par le décret du 9 août 2017 susvisé (Modification des règles pour les ergothérapeutes dans la fonction publique hospitalière)Modification des règles pour les ergothérapeutes dans la fonction publique hospitalièreCe décret modifie les règles de la fonction publique hospitalière pour les ergothérapeutes et autres professionnels de santé, en introduisant une nouvelle organisation des carrières à partir de 2018., est fixé comme suit :
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classement indiciaire des corps de rééducation
Résumé. Le décret fixe les indices de rémunération pour les masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes de la fonction publique hospitalière, avec des augmentations prévues jusqu'en 2020.
Le classement indiciaire applicable aux corps des masseurs-kinésithérapeutes, des psychomotriciens et des orthophonistes régis par le décret du 9 août 2017 susvisé (Modification des règles pour les ergothérapeutes dans la fonction publique hospitalière)Modification des règles pour les ergothérapeutes dans la fonction publique hospitalièreCe décret modifie les règles de la fonction publique hospitalière pour les ergothérapeutes et autres professionnels de santé, en introduisant une nouvelle organisation des carrières à partir de 2018., est fixé comme suit :
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication et exécution d'un décret
Résumé. Un décret est publié pour organiser la mise en œuvre de ses règles, avec des ministres responsables de son application.
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.