Décret n°2021-1260 du 29 septembre 2021

Article 4

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Article 4

Les dispositions des articles 1er (Indices bruts des cadres de santé paramédicaux) et 3 (Abrogation d'articles relatifs à la fonction publique hospitalière) du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Les dispositions de l'article 2 (Échelonnement indiciaire des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Entrée en vigueur des dispositions du décret

Résumé. Les articles 1 et 3 entrent en vigueur le mois suivant la publication du décret, tandis que l'article 2 commence en janvier 2022.

Les dispositions des articles 1er (Indices bruts des cadres de santé paramédicaux) et 3 (Abrogation d'articles relatifs à la fonction publique hospitalière) du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Les dispositions de l'article 2 (Échelonnement indiciaire des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Source : Légifrance