En vigueur depuis le 1 octobre 2021
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Entrée en vigueur des dispositions du décret
Les dispositions des articles 1er (Indices bruts des cadres de santé paramédicaux) et 3 (Abrogation d'articles relatifs à la fonction publique hospitalière) du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Les dispositions de l'article 2 (Échelonnement indiciaire des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.