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Décret n°2021-1205 du 17 septembre 2021

Article 19

Créé le 20 septembre 2021 · En vigueur depuis le 25 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions particulières à l'outre-mer

Résumé. Ce décret concerne plusieurs territoires français d'outre-mer, avec quelques exceptions.

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-1200 du 23 décembre 2024, à l'exception des articles 4 et 12.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 décembre 2024

Modifié parDécret n°2024-1200 du 23 décembre 2024art. 1

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

En vigueur du lundi 20 septembre 2021 au mardi 24 décembre 2024

Modifié parDécret n°2023-25 du 23 janvier 2023art. 5