Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret du 17 septembre 2021
Résumé Des modifications sont apportées à deux articles d'un ancien décret pour mettre à jour les références et les dates.
Le décret du 17 septembre 2021 susviséest ainsi modifié :
1° A l'article 19, après les mots : « Terres australes et antarctiques françaises, », sont insérés les mots : « dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-25 du 23 janvier 2023, » ;
2° L'article 21 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, la référence : « 2023 » est remplacée par la référence : « 2024 » ;
b) Au second alinéa, la référence : « septembre 2023 » est remplacée par la référence : « janvier 2025 ».
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