Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 19 et 21 du décret n°2021-1205
Résumé Cet article change certaines règles d'un décret de 2021.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1205 du 17 septembre 2021 > > Art. 19, Art. 21 > >
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