Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 19 et 21 du décret n°2021-1205
Résumé. Cet article change certaines règles d'un décret de 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1205 du 17 septembre 2021Art. 19 → Version 3Décret n°2021-1205 du 17 septembre 2021Art. 21 → Version 3
- Décret n°2021-1205 du 17 septembre 2021Art. 19, Art. 21