JORF n°0219 du 19 septembre 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2021-1203 du 17 septembre 2021 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS, signées à Genève le 21 décembre 2018 (1)
- Arrêté du 15 septembre 2021 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge
- Ministère de la transition écologique
- Décret du 17 septembre 2021 portant classement parmi les sites des départements d'Indre-et-Loire et du Maine-et-Loire du site de la confluence de la Loire et de la Vienne, communes de Beaumont-en-Véron, Candes-Saint-Martin, Chouzé-sur-Loire, Cinais, Couziers, Saint-Germain-sur-Vienne, Savigny-en-Véron, Thizay (Indre-et-Loire), Montsoreau et Varennes-sur-Loire (Maine-et-Loire)
- Arrêté du 14 septembre 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère de l'intérieur
- Ministère des outre-mer
- Décret n° 2021-1204 du 17 septembre 2021 relatif à l'expérimentation du logement locatif très social adapté dans les départements de Guyane et de Mayotte
- Arrêté du 17 septembre 2021 relatif à l'expérimentation du dispositif « logement locatif très social adapté » dans les départements de la Guyane et de Mayotte
- Ministère de la justice
- Décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021 relatif à la légalisation et à l'apostille des actes publics établis par les autorités françaises
- Arrêté du 15 septembre 2021 relatif à la fixation du taux de cotisation annuelle des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques pour la période 2021-2023
- Arrêté du 17 septembre 2021 fixant les taux de promotion dans le corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse pour les années 2021 et 2022
- Ministère de la culture
- Ministère de la mer
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 13 septembre 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 à l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 14 septembre 2021 portant reconnaissance de l'Association d'organisations de producteurs Porc Grand Ouest (AOP Porc Grand Ouest) en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur porcin
- Arrêté du 15 septembre 2021 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2021 en Corse
- Arrêté du 15 septembre 2021 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2021 dans les régions d'outre-mer
- Arrêté du 15 septembre 2021 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2021
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret du 17 septembre 2021 portant détachement d'un administrateur général des finances publiques
- Arrêté du 6 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
- Arrêté du 13 septembre 2021 portant désignation du directeur par intérim de la direction interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire
- Arrêté du 14 septembre 2021 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
- Arrêté du 15 septembre 2021 portant nominations dans les fonctions d'inspecteur des finances adjoint auprès du service de l'inspection générale des finances
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Décret du 17 septembre 2021 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales
- Décret du 17 septembre 2021 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales
- Décret du 17 septembre 2021 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Décret du 17 septembre 2021 portant élévation de grade et détachement (magistrature)
- Décret du 17 septembre 2021 portant détachement (magistrature)
- Décret du 17 septembre 2021 portant admission à la retraite (magistrature)
- Décret du 17 septembre 2021 portant admission à la retraite (magistrature)
- Ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 16 septembre 2021 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »
- Arrêté du 17 septembre 2021 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Hauts-de-France)
- Ministère de la transition écologique
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Décision n° 2021-0590 du 15 juin 2021 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
- Décision n° 2021-0591 du 15 juin 2021 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
- Décision n° 2021-1190 du 15 juin 2021 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l'article L. 33-11 du CPCE à la société THD 42 Exploitation et au Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de la Loire (SIEL) sur 34 communes du département de la Loire
- Décision n° 2021-1191 du 15 juin 2021 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l'article L. 33-11 du CPCE à Aisne THD et à l'Union des Secteurs d'Energies du Département de l'Aisne sur 182 communes du département de l'Aisne
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des armées
- Annonces