Le dispositif du « Pass'Sport » peut être mobilisé par les personnes mentionnées à l'article 2 pour toute adhésion ou prise de licence, jusqu'au 30 novembre 2021, auprès des structures ou associations sportives suivantes :

1° Associations sportives et structures affiliées aux fédérations sportives agréées en application de l'article L. 131-8 du code du sport ;

2° Associations sportives agréées en application de l'article L. 121-4 du même code, non affiliées à une fédération agréée, domiciliées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville tels que mentionnés dans les décrets du 30 décembre 2014 susvisés, ou soutenues au titre de l'année 2021 par le programme « Cités éducatives » de l'Etat.