Décret n°2021-1171 du 10 septembre 2021

Article 3

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Article 3

Le dispositif du " Pass'Sport " peut être mobilisé par les personnes mentionnées à l'article 2 (Bénéficiaires du Pass'Sport en 2021) pour toute adhésion ou prise de licence, jusqu'au 28 février 2022, auprès des structures ou associations sportives suivantes :

1° Associations sportives et structures affiliées aux fédérations sportives agréées en application de l'article L. 131-8 du code du sport (Conditions d'agrément des fédérations sportives) ;

2° Associations sportives agréées en application de l'article L. 121-4 du même code (Conditions d'agrément pour les associations sportives), non affiliées à une fédération agréée, domiciliées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville tels que mentionnés dans les décrets du 30 décembre 2014 susvisés, ou soutenues au titre de l'année 2021 par le programme " Cités éducatives " de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 septembre 2021 · Abrogé le 5 août 2022

Le dispositif du " Pass'Sport " peut être mobilisé par les personnes mentionnées à l'article 2 (Bénéficiaires du Pass'Sport en 2021) pour toute adhésion ou prise de licence, jusqu'au 28 février 2022, auprès des structures ou associations sportives suivantes :

1° Associations sportives et structures affiliées aux fédérations sportives agréées en application de l'article L. 131-8 du code du sport (Conditions d'agrément des fédérations sportives) ;

2° Associations sportives agréées en application de l'article L. 121-4 du même code (Conditions d'agrément pour les associations sportives), non affiliées à une fédération agréée, domiciliées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville tels que mentionnés dans les décrets du 30 décembre 2014 susvisés, ou soutenues au titre de l'année 2021 par le programme " Cités éducatives " de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 décembre 2021 au jeudi 4 août 2022

Modifié parDécret n°2021-1808 du 23 décembre 2021art. 2 : Prolongation de la date limite d'utilisation du Pass'Sport

En résumé. La date limite d'utilisation du Pass'Sport a été prolongée du 30 novembre 2021 au 28 février 2022.

En vigueur du dimanche 12 septembre 2021 au dimanche 26 décembre 2021

Source : Légifrance