Décret n°2021-1808 du 23 décembre 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1171 du 10 septembre 2021

Art. 3, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la date limite d'utilisation du Pass'Sport

Résumé. Le Pass'Sport peut être utilisé jusqu'au 28 février 2022 au lieu du 30 novembre.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance